J.O. 76 du 1 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR : JUSX0500046D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
La première phrase du second alinéa de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacée par les dispositions suivantes :
« Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des médaillés militaires et des membres de l'ordre national du Mérite ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. »Article 2
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Général Kelche